Conditions Générales d'Utilisation

Applicables à partir du 1er mai 2023

Préambule

La plateforme accessible à l’adresse URL https://www.eqolux.com est dédiée à la mise en relation de professionnels du secteur de l’hôtellerie / restauration avec des fournisseurs de produits durables ou de services et permet à ces derniers de vendre en ligne leurs propres produits et/ou de proposer leurs services.

L’accès et l’utilisation de ladite plateforme sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation et impliquent l’acceptation expresse, préalable, pleine et entière par les utilisateurs de celles-ci et la prise de connaissance de la politique de confidentialité.

La société EQOLUX SAS, propriétaire de la marque RACING FOR THE OCEANS, recommande aux utilisateurs de la plateforme de conserver une version imprimée des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité applicables au moment de l’utilisation de la plateforme pour leurs archives personnelles.

Article 1 : Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation, les termes utilisés ci-après ont les significations suivantes, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

  • « Acheteur » : désigne toute personne physique ou morale qui agit dans le cadre de son activité professionnelle et qui répond aux critères d’éligibilité définis à l’article 5 des Conditions Générales d’Utilisation, ayant créé un Compte sur la Plateforme Eqolux ;

  • « Compte » : désigne le compte de l’Acheteur, créé dans les conditions prévues à l’article 6 des Conditions Générales d’Utilisation accessible à partir de la Plateforme Eqolux et permettant aux Acheteurs d’accéder aux fonctionnalités de ladite plateforme sous réserve d’avoir souscrit à un abonnement. Le Compte est propre à chaque Acheteur et est accessible uniquement au moyen d’identifiants personnels (login et mot de passe) ;

  • « Conditions Générales de Vente des Vendeurs » : désigne les conditions générales de vente applicables aux ventes conclues entre les Vendeurs et les Acheteurs et accessibles sur la Plateforme Eqolux ;

  • « Conditions Générales d'Utilisation » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation applicables à la Plateforme Eqolux ;

  • « EQOLUX » : désigne la société EQOLUX, société par actions simplifiée au capital de 5.425,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Malo sous le numéro 883 206 146 et dont le siège social se situe 37 rue de l’Ancienne Gare - 22240 Plevenon, France ;

  • « Espace Acheteur » : désigne l’interface accessible par l’intermédiaire de la Plateforme Eqolux permettant notamment à l’Acheteur d’accéder au catalogue de Produits et/ou Services des Vendeurs, de la configurer et de suivre ses commandes. L’accès à l’Espace Acheteur se fait au moyen des identifiants personnels renseignés au moment de la création du Compte ;

  • « Fiche Produit et/ou Service » : désigne la fiche récapitulative créée par le Vendeur contenant les informations et caractéristiques du Produit et/ou Service ;

  • « Plateforme Eqolux » : désigne la plateforme d’EQOLUX accessible à l’adresse URL https://www.eqolux.com et à partir de laquelle les Vendeurs peuvent proposer aux Acheteurs leurs Produits et/ou Services à la vente. La Plateforme Eqolux comprend notamment l’ensemble des composants informatiques (notamment les logiciels et développements informatiques et les pages Web, incluant les programmes en code source et objet, les travaux de conception préparatoire, les cahiers des charges, et études préalables, la documentation utilisateur relative à l’utilisation et à l’exploitation du site internet), la charte graphique (y compris les projets, maquettes, prototypes et plans), l’infrastructure ainsi que le contenu (notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données) ;

  • « Politique de confidentialité » : désigne la politique de confidentialité des données personnelles d’EQOLUX accessible via la rubrique « Politique de confidentialité » de la Plateforme Eqolux

  • « Produit » : désigne le produit proposé par un Vendeur à un Acheteur par l’intermédiaire de la Plateforme Eqolux ;

  • « Service » : désigne le service proposé par un Vendeur à un Acheteur par l’intermédiaire de la Plateforme Eqolux ;

  • « Services de la Plateforme Eqolux » : désigne l’ensemble des services proposés par EQOLUX aux Acheteurs par l’intermédiaire de la Plateforme Eqolux, tels que définis à l’article 8 des Conditions Générales d’Utilisation ;

  • « Vendeur » : désigne toute personne physique ou personne morale ayant la qualité de professionnel proposant à la vente les Produits et/ou Services présentés sur la Plateforme Eqolux, par l’intermédiaire d’EQOLUX.

Article 2 : Objet - Opposabilité

Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels les Acheteurs accèdent et utilisent la Plateforme Eqolux.

Les Conditions Générales d'Utilisation sont systématiquement portées à la connaissance des Acheteurs. Elles s’appliquent de façon exclusive à toutes utilisations de la Plateforme Eqolux et prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par EQOLUX. Par conséquent, toutes autres conditions n’engagent EQOLUX qu’après confirmation écrite de sa part.

Important : Note aux Acheteurs

Les Acheteurs sont présumés connaitre et accepter, sans réserve, les conditions générales d’utilisation du seul fait de leur inscription à la Plateforme Eqolux.

Toute adhesion à la Plateforme Eqolux implique l’acceptation expresse, préalable, pleine et entière par les Acheteurs des Conditions Générales d’Utilisation. En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation » au moment de la création de leur Compte, les Acheteurs reconnaissent qu’ils sont tenus par l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation.

Article 3 : Application / modifications des Conditions Générales d'Utilisation

3.1- EQOLUX se réserve le droit de modifier, à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique de la Plateforme Eqolux.

La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de l’utilisation de la Plateforme Eqolux. Toute utilisation de la Plateforme Eqolux par les Acheteurs après publication des Conditions Générales d’Utilisation modifiées vaut acceptation par ces derniers des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

3.2- Les Conditions Générales d'Utilisation sont mises à jour régulièrement. Par conséquent, les Acheteurs sont invités à les consulter à chacune de leur utilisation de la Plateforme Eqolux.

Article 4 – Présentation des Services de la Plateforme Eqolux

4.1- La Plateforme Eqolux est constituée d’un ensemble d’outils technologiques permettant aux Acheteurs d’accéder à ladite plateforme, de se mettre en relation avec des Vendeurs en vue de passer des commandes de Produits et/ou Services, de régler le prix des Produits et/ou Services, de suivre l’état de leur commande de Produits et/ou Services et de communiquer avec les Vendeurs via leur Compte.

4.2- Les informations relatives aux Services de la Plateforme Eqolux, de quelque nature qu’elles soient, fournies par EQOLUX sont celles figurant sur la Plateforme Eqolux.

Ces informations pouvant être amenées à évoluer, EQOLUX se réserve le droit de modifier les spécifications, les caractéristiques et le contenu des services proposés, pour quelque cause que ce soit ou de retirer l’un des services proposés.

Ces modifications et/ou retraits pourront intervenir à tout moment sans préavis si EQOLUX n’entend plus proposer un service ou si ces modifications résultent de l’application de normes, textes ou règlements quelques qu’ils soient et/ou en cas de problèmes, notamment techniques, de la Plateforme EQOLUX.

Enfin, EQOLUX se réserve le droit d'apporter des améliorations, de corriger toute erreur ou omission sur le contenu relatif aux services proposés.

4.3- Les transactions effectuées via la Plateforme Eqolux pour les besoins de l’achat des Produits et/ou Services sont conclues directement entre le Vendeur et l’Acheteur. A ce titre, EQOLUX agit en tant que simple intermédiaire et n’exerce aucun contrôle sur l’exécution des ventes de Produits et/ou Services.

Ainsi, EQOLUX ne peut être considérée comme le vendeur ou le revendeur des Produits et/ou Services commandés par le biais de la Plateforme Eqolux et seul le Vendeur, dont l’identité et les Conditions Générales de Vente du Vendeur qui lui sont propres sont indiquées sur sa page spécifique dédiée, est le cocontractant de l’Acheteur pour la vente et la fourniture des Produits et/ou Services.

Article 5 : Conditions d’éligibilité de l’Acheteur

5.1- Les conditions administratives d’éligibilité de l’Acheteur à l’utilisation de la Plateforme Eqolux sont les suivantes :

  • avoir la qualité de professionnel ;

  • respecter la règlementation applicable en matière d’exercice d’une activité commerciale (notamment, immatriculation, obligations comptables, sociales et fiscales) ;

  • avoir un extrait K-bis et être inscrit au répertoire des entreprises ;

  • avoir souscrit à une assurance responsabilité civilité et professionnelle ;

  • ne pas faire l’objet d’une procédure collective au moment de la souscription ou pendant l’utilisation de la Plateforme Eqolux.

5.2- L’Acheteur informera EQOLUX de toute modification afférente aux informations figurant ci-dessus et en tout état de cause, communiquera tous les trois (3) mois ces informations à EQOLUX, y compris en l’absence de toute modification. À tout moment, EQOLUX peut demander à l’Acheteur de lui communiquer sans délai et par tout moyen une attestation par laquelle celui-ci déclare s’être acquitté de ses obligations fiscales et sociales.

De même, l’Acheteur qui atteste avoir souscrit une assurance responsabilité civile et professionnelle couvrant l’ensemble de ses activités s’engage à fournir à EQOLUX sur simple demande de cette dernière, tous justificatifs ou attestations, relatifs en particulier à la nature des risques couverts et au règlement des primes. Toute modification, suspension ou résiliation de cette assurance pour quelque cause que ce soit devra être notifiée sans délai à EQOLUX.

5.3- En outre, l’Acheteur garantit :

  • ne pas avoir déjà fait l’objet d’une suppression de son Compte par EQOLUX en raison du non-respect des Conditions Générales d’Utilisation ;

  • ne pas être un concurrent d’EQOLUX et/ou ne pas utiliser la Plateforme Eqolux aux fins de concurrencer EQOLUX, de manière frauduleuse et/ou de manière à nuire aux intérêts d’EQOLUX.

5.4- EQOLUX se réserve la faculté, à tout moment et à sa seule discrétion, de suspendre ou d’interrompre l’accès à la Plateforme Eqolux, en tout ou partie, dans les cas où les Acheteurs ne respecteraient pas les conditions prévues aux articles 5.1, 5.2 et 5.3 des Conditions Générales d’Utilisation.

Article 6 : Création du Compte 

6.1- Pour pouvoir accéder aux différentes fonctionnalités et aux Services de la Plateforme Eqolux, il est nécessaire de s’abonner selon les modalités décrites à l’article 7 des Conditions Générales d’Utilisation et de créer un Compte. 

Préalablement à tout abonnement, les Acheteurs doivent créer un Compte en se rendant sur la Plateforme Eqolux.

Pour ce faire, ils doivent cliquer sur l’onglet « Inscription » sur la Plateforme Eqolux puis sélectionner l’onglet « Achetez des produits durables ».

Les Acheteurs arrivent ensuite sur le formulaire de création du Compte et doivent renseigner les informations suivantes :

  • nom d’entreprise* ;

  • rue* ;

  • ville* ;

  • code postal* ;

  • pays* ;

  • catégories de produits ;

  • SIRET* ;

  • catégories / secteur d’activité (bars cafés, hôtel, restauration, autre) ;

  • prénom de l’utilisateur* ;

  • nom de l’utilisateur* ;

  • adresse e-mail de l’utilisateur* ;

  • numéro de téléphone de l’utilisateur ;

  • mot de passe* ;

  • confirmation du mot de passe*

puis cocher la case « J’accepte les conditions générales » et cliquer sur l’onglet « Accéder à votre compte ». 

Les champs obligatoires à renseigner sont marqués d’un astérisque (*).

6.2- EQOLUX encourage les Acheteurs à utiliser des mots de passe « forts », mêlant chiffres, lettres et symboles ainsi que des majuscules et des minuscules. 

Les Acheteurs sont seuls responsables de la protection de leurs identifiants. A cet égard, les Vendeurs s'obligent à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l'un des éléments de l’Identifiant est perdu ou volé, l’Acheteur doit informer sans délai EQOLUX qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour de l'identifiant concerné.

La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié au Vendeur relève de l'entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l’Acheteur est tenu de s'assurer, à l'issue de chaque session, qu’il s’est effectivement déconnecté de la Plateforme Eqolux, en particulier lorsqu’il accède à la Plateforme Eqolux à partir d’un ordinateur public.

En cas de perte de son mot de passe, l’Acheteur a la possibilité de demander un nouveau mot de passe à travers son Compte en cliquant sur le lien « mot de passe oublié ».

L’Acheteur peut modifier les paramètres de son Compte à tout moment en cliquant sur l’onglet « Mon Compte » puis sur l’onglet « Réglages », puis sur l’onglet « Paramètres du compte » accessibles à partir de son Espace Acheteur. 

6.3- Les Acheteurs s’engagent à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes notamment relatives à leur identité. En conséquence, ils s’engagent à ne pas créer une fausse identité de nature à induire EQOLUX ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique.

EQOLUX, n’ayant pas le contrôle sur l’exactitude ou la fiabilité des informations fournies par les Acheteurs, ne peut donc en aucun cas être tenue responsable des conséquences résultant de la fourniture d’informations incomplètes, erronées ou mensongères. 

Dans l'hypothèse où les Acheteurs fourniraient des informations fausses, inexactes, erronées, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, EQOLUX pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité supprimer le Compte frauduleux et refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à la Plateforme Eqolux.

6.4- À tout moment qu’ils jugent opportun, les Acheteurs inscrits peuvent décider de supprimer leur Compte selon les modalités prévues à l’article 17 des Conditions Générales d’Utilisation. 

Article 7 : Abonnement à la Plateforme Eqolux par les Acheteurs

La souscription à l’abonnement à la Plateforme Eqolux permet aux Acheteurs d’accéder aux Services de la Plateforme Eqolux pendant la durée de la souscription.

EQOLUX se réserve le droit de refuser les abonnements à la Plateforme Eqolux (i) en cas d’indisponibilité des Services de la Plateforme Eqolux (ii) d’existence d’un différend entre l’Acheteur et EQOLUX quant à un abonnement antérieur, (iii) si l’Acheteur a une activité concurrente à celle d’EQOLUX et/ou s’il s’abonne dans le but de développer une activité concurrente à celle d’EQOLUX.

7.1- Souscription à l’abonnement

La souscription à un abonnement aux Services de la Plateforme Eqolux s’effectue au moment de la création du Compte.

Les Acheteurs sont invités à sélectionner l’un des abonnements proposés par EQOLUX dont le descriptif et le contenu sont accessibles sur la Plateforme Eqolux. A cet égard, il est expressément entendu que la souscription à un abonnement par un Acheteur vaut acceptation pleine et entière du contenu et du niveau de services de celui-ci tels que décrits sur la Plateforme Eqolux.

7-2. Conditions financières

Les Acheteurs sont informés que l’abonnement aux Services de la Plateforme Eqolux sont payants.

Les tarifs et les modalités de paiement des abonnements sont détaillés sur les fiches descriptives desdits abonnements accessibles sur la Plateforme Eqolux.

L’Acheteur pourra :

  • soit souscrire à un abonnement pour une durée d’un (1) an et procéder à des paiements mensuels à échoir ;

  • soit souscrire à un abonnement pour une durée d’un (1) an et procéder à un paiement annuel à échoir.

En souscrivant à un abonnement, les Acheteurs bénéficieront d’une période d’essai gratuite d’une durée de trente (30) jours à compter de ladite souscription.

7-3. Paiement

7.3.1- La souscription à un abonnement proposé sur la Plateforme Eqolux est payable par carte bancaire ou de crédit acceptées via la Plateforme Eqolux. La saisie du numéro de la carte bancaire de l’Acheteur, de sa date d’expiration et du cryptogramme se font sur le serveur crypté qui assure la sécurité et la confidentialité des données.

EQOLUX ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Dès la réception de la demande d’abonnement à la Plateforme Eqolux, une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l’organisme payeur. L’abonnement à la Plateforme Eqolux sera conclu à la réception de l’autorisation de débit du compte par l’organisme payeur.

7.3.2- Les factures à échoir sont envoyées par EQOLUX aux Acheteurs par email et sont accessibles sur la Plateforme Eqolux.

Par ailleurs, elles sont envoyées aux Acheteurs tous les mois en cas de choix du paiement mensuel ou à la date de la souscription à l’abonnement en cas de choix du paiement annuel.

7.3.3- En cas de refus de la part de la banque d’un débit de carte bleue ou refus d’un autre moyen de paiement, l’abonnement à la Plateforme Eqolux ne sera pas définitif et il appartiendra aux Acheteurs de contacter EQOLUX par email à l’adresse suivante : support@eqolux.com afin de régler leur abonnement par tout moyen de paiement.

7-4. Durée de l’abonnement

L’abonnement est conclu pour une durée déterminée d’un (1) an et se renouvellera par tacite reconduction par périodes successives d’un (1) an, sauf dénonciation anticipée donnée par l’Acheteur par notification par email à l’adresse suivante : support@eqolux.com à EQOLUX au moins un (1) mois avant le terme de l’abonnement en cours.

Article 8 : Services de la Plateforme Eqolux proposés aux Acheteurs

Les Services de la Plateforme Eqolux proposés par EQOLUX aux Acheteurs par l’intermédiaire de la Plateforme Eqolux dépendent de la formule d’abonnement souscrit dont le descriptif est accessible sur la Plateforme Eqolux et sont les suivants :

8-1. Catalogue de Produits et/ou Services et consultation des pages des Vendeurs

L’Acheteur peut consulter la liste de Produits et/ou Services disponibles sur la Plateforme Eqolux à partir de l’onglet « Produits » situé en haut à gauche de son Espace Acheteur.

A cet égard, il peut filtrer ladite liste en sélectionnant les critères qui l’intéressent (catégories, prix, entreprises, marque, pays d’origine, labels etc.).

En outre, l’Acheteur peut également consulter la liste des Vendeurs inscrits sur la Plateforme Eqolux en cliquant sur l’onglet « Vendeurs » situé en haut à gauche de son Espace Acheteur et consulter la liste des Produits et/ou Services commercialisés ou fournis par lesdits Vendeurs.

8-2. Accès au tableau de bord

L’Acheteur dispose d’un accès à un tableau de bord sur lequel il peut notamment consulter l’état de son Compte.

Pour y accéder, le Vendeur doit cliquer sur l’onglet « Mon compte » de son Espace Acheteur puis sur l’onglet « Tableau de bord ».

8-3. Gestion des commandes, des devis et des litiges

L’Acheteur peut consulter la liste de ses commandes, devis, commandes archivées, devis archivés et des litiges avec les Vendeurs en se rendant dans l’onglet « Mon compte » situé sur son Espace Acheteur puis en cliquant sur l’onglet « Commandes », « Devis » ou « Litige ».

8-4. Création d’une liste de souhaits

L’Acheteur a la possibilité de se créer des listes de souhaits de Produits et/ou Services.

Pour ce faire, il doit se rendre dans l’onglet « Mon compte » situé sur son Espace Acheteur puis cliquer sur l’onglet « Liste de souhaits ».

Il est ensuite invité à se créer une liste de souhaits en cliquant sur l’onglet « Créer une liste de souhaits » puis à compléter les informations suivantes : nom de la liste de souhaits, date d’expiration.

Ensuite, il doit cliquer sur l’onglet « Créer » pour sauvegarder sa liste de souhaits.

À tout moment, l’Acheteur peut ajouter des Produits et/ou Services à ses listes de souhaits créés en cliquant sur l’onglet « Ajouter ce produit à une liste de souhaits » sur les Fiches des Produits et/ou services.

8-5. Création d’appels d’offre

L’Acheteur peut créer des appels d’offres en se rendant dans l’onglet « Mon Compte » de son Espace Acheteur puis en cliquant sur l’onglet « Appels d’offre ».

Il doit ensuite cliquer sur l’onglet « Créer un appel d’offres ».

L’Acheteur est ensuite invité à renseigner les informations suivantes :

  • description de l’appel d’offres (sujet*, description*, besoins spéciaux, budget, devise, date de clôture, adresse où le projet sera mené (rue*, code postal*, ville*, pays*, province), adresse de facturation ;

  • visibilité de l’appel d’offre (public, restreint) ;

  • nom et type du Vendeur destinataire de l’appel d’offre (distributeur, fabricant, services, autre)

et peut également télécharger des fichiers.

Les champs obligatoires à renseigner sont marqués d’un astérisque (*).

Il doit ensuite cliquer sur l’onglet « Sauvegarder et envoyer l’appel d’offres » puis sur l’onglet « Oui » pour soumettre sa proposition au Vendeur.

Pour consulter le détail d’un appel d’offre, l’Acheteur doit cliquer sur l’icône dudit appel d’offre.

Il est ensuite redirigé vers la page de l’appel d’offre concerné qui détaille les différentes caractéristiques de l’appel d’offre ainsi que la liste des propositions soumises par les Vendeurs.

8-6. Gestion de la facturation

L’Acheteur peux consulter la liste de ses factures de commandes et de ses avoirs en cliquant sur l’onglet « Mon Compte » de son Espace Acheteur puis en cliquant sur l’onglet « Facture ».

8-7. Gestion des contacts

L’Acheteur peut se créer et gérer une liste de contacts Vendeurs.

Pour ce faire, il doit se rendre dans l’onglet « Mon Compte » de son Espace Acheteur puis cliquer sur l’onglet « Contacts ».

Il doit ensuite cliquer sur l’onglet « Importer mes fournisseurs » et peut ensuite importer ses contacts (i) soit en copiant les adresses mails desdits contacts afin de les rechercher sur la Plateforme Eqolux (ii) soit en téléchargeant un fichier Excel (iii) soit en exportant ses contacts via Linkedin.

8-8. Messagerie

L’Acheteur peut contacter le Vendeur en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition sur la Plateforme Eqolux.

Pour ce faire, il doit cliquer sur l’onglet « Mon Compte » de son Espace Acheteur puis en cliquer sur l’onglet

« Messages ».

8-9. Profil de l’Acheteur

En cliquant sur l’onglet « Mon Compte » de son Espace Acheteur puis en cliquant sur l’onglet « Mon profil », l’Acheteur a la possibilité de compléter ses informations de profil (raison social, type d’activité, gamme de prix, marques distribuées, description de l’Acheteur, capital, chiffre d’affaires, forme juridique etc.).

8-10. Création de sous-comptes

8.10.1- L’Acheteur aura la possibilité de créer différents sous-comptes afin de donner un accès à son Compte à un ou plusieurs de ses collaborateurs.

Pour ce faire, il doit cliquer sur l’onglet « Mon Compte » situé sur son Espace Acheteur, puis sur l’onglet « Sous-comptes », puis sur l’onglet « Créer un sous-compte ».

Il est ensuite invité à renseigner les informations suivantes :

  • le nom de l’utilisateur (utilisé pour la connexion)* ;

  • le prénom de la personne titulaire du sous-compte ;

  • le nom de la personne titulaire du sous-compte ;

  • l’adresse email de la personne titulaire du sous-compte*.

Les champs obligatoires à renseigner sont marqués d’un astérisque (*).

Il doit ensuite configurer les autorisations d’accès pour ce nouvel utilisateur et est invité à cocher les cases correspondantes.

Enfin, il doit ensuite cliquer sur l’onglet « Créer » pour finaliser la création du sous-compte.

Les titulaires des sous-comptes se verront attribuer des identifiants et des mots de passes distincts de ceux de l’Acheteur.

8.10.2- L’Acheteur sera pleinement responsable de tous les actes effectués par ses collaborateurs disposant d’un accès au Compte.

Article 9 : Durée de l’accès à la Plateforme Eqolux

EQOLUX fait ses meilleurs efforts afin que la Plateforme Eqolux soit accessible sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), s’agissant d’une obligation de moyens.

Cependant, EQOLUX ne peut garantir un fonctionnement et un accès à la Plateforme Eqolux 7 (sept) jours sur 7 (sept) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) en raison de la nature de l’accès à internet et d’éléments de fonctionnement indépendants à EQOLUX.

Les services proposés par EQOLUX sont accessibles pendant toute la durée d’inscription des Acheteurs jusqu’à ce que leur Compte soit supprimé selon les modalités prévues à l’article 17 des Conditions Générales d’Utilisation et/ou dans un cas d’interruption prévue à l’article 10 des Conditions Générales d’Utilisation.

Article 10 : Interruption de la Plateforme Eqolux

10.1- EQOLUX se réserve le droit d’interrompre l’exploitation de tout ou partie de la Plateforme Eqolux à tout moment, avec ou sans notification, notamment dans le but d’assurer la maintenance corrective et évolutive de celle-ci, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation. Dans la mesure du possible, EQOLUX informera les Acheteurs préalablement à une opération importante de maintenance corrective ou évolutive notamment sur la page suivante : support@eqolux.com.

En outre, les Acheteurs reconnaissent que la Plateforme Eqolux peut être interrompue pour des raisons indépendantes du contrôle d’EQOLUX et qu’EQOLUX ne peut donc garantir un accès continu à la Plateforme Eqolux.

En tout état de cause, EQOLUX ne saurait en aucun cas être tenue responsable de toute interruption et/ou dysfonctionnement de la Plateforme Eqolux, quelle qu’en soit la cause.

10.2- Les Acheteurs sont invités à informer EQOLUX de tout problème technique qu’ils rencontrent au cours de leur navigation et/ou de l’utilisation de la Plateforme Eqolux en écrivant à l’adresse suivante et en décrivant le problème rencontré : support@eqolux.com.

Article 11 : Commande des produits et/ou Services par l’Acheteur

11.1- L’Acheteur peut passer une commande de Produits et/ou Services proposés par les Vendeurs par l’intermédiaire de la Plateforme Eqolux selon les modalités suivantes :

  • L’Acheteur doit sélectionner le ou les Produit(s) et/ou Services qu’il souhaite commander et les ajouter dans son panier en cliquant sur l’onglet « ajouter à mon panier » ;

  • L’Acheteur est ensuite invité à sélectionner l’une des méthodes de livraison proposée par le Vendeur ;

  • Afin de valider sa commande, l’Acheteur cliquer sur l’onglet « valider ma commande ». Un état récapitulatif de la commande indique notamment les Produits et/ou Services sélectionnés, le coût de la livraison et le montant total à payer. L’Acheteur devra veiller à ce que son adresse de livraison (si la livraison à domicile est sélectionnée) et de facturation soient exactes et est invité à modifier ces informations dans le cas où cela serait nécessaire ;

  • L’Acheteur doit ensuite procéder au paiement de sa commande dans les conditions définies à l’article 12.2 des Conditions Générales d’Utilisation ;

  • La commande de Produits et/ou Services est ensuite transmise au Vendeur par EQOLUX qui peut confirmer ou refuser, en tout ou partie, ladite commande dans un délai maximum de soixante-douze (72) heures à compter de sa validation par l’Acheteur. Passé ce délai, la commande sera réputée refusée. L’acceptation de la commande par le Vendeur formalise la vente conclue entre ce dernier et l’Acheteur ;

  • L’Acheteur est informé de l’acceptation de la commande par le Vendeur par [à compléter : par ex. l’envoi d’un email de confirmation de la commande via son outil de messagerie accessible sur son Espace Acheteur]

11.2- L’Acheteur est invité à consulter les Conditions Générales de Vente des Vendeurs accessibles (i) depuis le bas de page www.eqolux.com et (ii) sur la page profil du Vendeur concerné qui régissent exclusivement le processus de vente des Produits et/ou Services aux Acheteurs. 

A ce titre, il est rappelé qu’EQOLUX n’est en aucun cas revendeur des Produits et/ou Services proposés par les Vendeurs par l’intermédiaire de la Plateforme Eqolux et agit en tant que simple intermédiaire dans le seul cadre de la mise à disposition de la Plateforme Eqolux. En conséquence EQOLUX n’est pas partie au contrat de vente qui est conclu uniquement entre l’Acheteur et le Vendeur.

Article 12 : Facturation - Modalités de paiement 

12-1. Facturation

Le Vendeur fournira à l’Acheteur une facture d’achat postérieurement à la validation de la commande.

12-2. Modalités de paiement

12.1- EQOLUX fait appel à un prestataire de service de paiement agréé (Lemonway) pour l’encaissement pour le compte de tiers.

EQOLUX est mandatée par les Vendeurs pour encaisser, en son nom et pour son compte, le prix de vente des commandes effectuées par les Acheteurs

12.2- Le montant de de la commande est payable en euros au comptant ou en différé au moment de la validation de la commande.

Les moyens de paiement acceptés pour toute commande passée sur la Plateforme Eqolux sont les suivants :

  • Carte bancaire ou de crédit acceptées via la Plateforme Eqolux en cas de paiement comptant. La saisie du numéro de la carte bancaire de l’Acheteur, de sa date d’expiration et du cryptogramme se font sur le serveur crypté qui assure la sécurité et la confidentialité des données.

  • EQOLUX ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

    Dès la réception du paiement de la commande, une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l’organisme payeur.

  • Prélèvement bancaire ou virement bancaire en cas de paiement différé.

12.3- Le paiement de la commande passée par l’Acheteur sera encaissé par EQOLUX dès la validation de la commande par le Vendeur, celle-ci devant intervenir au plus tard dans les soixante-douze (72) heures à compter de la validation d’une commande par un Acheteur.

Article 13 : Livraison et fourniture des Produits et/ou Services par le Vendeur

13.1- Les conditions et les modalités de livraison sont déterminées par le Vendeur.
13.2- Le Vendeur fournira à l’Acheteur un bon de livraison ainsi qu’une facture d’achat ou tout autre document permettant à l’Acheteur, le cas échéant, de faire jouer ses éventuelles garanties.

13.3- L’Acheteur est invité à prendre connaissance des Conditions Générales de Vente du Vendeur qui régissent exclusivement l’ensemble des conditions et modalités de livraison.

Article 14 : Réclamations

14.1.1- L’Acheteur a la possibilité de contacter le Vendeur et d’adresser une réclamation relative aux Produits commandés ou aux Services fournis en utilisant l’outil de messagerie mis à sa disposition.

14.1.2- En cas de réclamation d’un Acheteur, le Vendeur est entièrement responsable de la résolution du différend qui l’oppose à l’Acheteur. 

Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur à l’aide de l’outil de messagerie mis à leur disposition sur la Plateforme. 

Lorsque l’Acheteur saisit EQOLUX d’une réclamation relative à un Produit et/ou Service commandé sur la Plateforme Eqolux, EQOLUX transmet cette réclamation au Vendeur concerné.

14.1.3- Dans le cas où le Vendeur n’aurait pas résolu le litige l’opposant à l’Acheteur, EQOLUX ne sera en aucun cas tenue responsable des conséquences découlant du litige et notamment, de procéder au remboursement du Produit ou du Service auprès de l’Acheteur.


Article 15 : Obligations de l’Acheteur

15.1- D’une manière générale, les Acheteurs s’engagent à respecter l’ensemble des Conditions Générales d'Utilisation ainsi que les lois et règlements applicables. Les Acheteurs sont responsables de l’utilisation de la Plateforme Eqolux, ainsi que de ses conséquences.

15.2- Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme Eqolux, les Acheteurs s’engagent notamment à :

  • respecter les conditions administratives d’éligibilité de l’utilisation de la Plateforme Eqolux, telles que décrites à l’article 5 ;

  • respecter les Conditions Générales d'Utilisation ;

  • respecter les Conditions Générales de paiement par Lemonway

  • respecter l’image et la réputation d’EQOLUX;

  • ne pas modifier ou altérer tout ou partie de la Plateforme Eqolux ;

  • ne pas restreindre par quelque moyen que ce soit l’utilisation de la Plateforme Eqolux et à ne falsifier aucune mention ou élément de la Plateforme Eqolux ;

  • ne pas diffuser ou tenter de diffuser des virus informatiques ou tout autre élément nuisible par l’intermédiaire de la Plateforme Eqolux ;

  • ne pas s’introduire dans un système informatique, à ne pas altérer le contenu ou commettre l’une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 et 323-7 du Code pénal (« hacking »), à ne pas procéder à l’envoi en nombre de messages non sollicités via la Plateforme Eqolux ;

  • ne pas aspirer le contenu de la Plateforme Eqolux et ses bases de données, et ce notamment à l’aide de programmes automatisés ;

  • ne pas tenter de recréer tout ou partie de la Plateforme Eqolux par le biais de technique de rétro-ingénierie (ou reverse engineering) ; 

  • ne pas utiliser la Plateforme Eqolux à des fins contraires aux règles en vigueur et enfreindre les droits de tierces parties (notamment propriété intellectuelle et respect de la vie privée) ; 

  • plus généralement, signaler tout contenu qui ne s’inscrirait pas dans le cadre du respect d’EQOLUX, et/ou qui serait suspect et/ou illicite ; 

  • ne pas tenter et à s’abstenir de contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière, toute fonction de la Plateforme Eqolux liés à la sécurité, ou empêchant ou restreignant l’utilisation ou la copie du contenu ou imposant des limitations sur l’utilisation de la Plateforme Eqolux ou du contenu accessible à partir de la Plateforme EQOLUX ;

  • ne pas distribuer tout ou partie de la Plateforme Eqolux et notamment le contenu, sur tout autre support, sans l’autorisation écrite préalable d’EQOLUX ; 

  • plus généralement, ne pas nuire à EQOLUX, ni à tout contributeur et/ou à tout utilisateur de la Plateforme Eqolux.

15.3- EQOLUX se réserve le droit de supprimer l’accès à la Plateforme Eqolux à l’Acheteur en cas de non-respect de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation. 

Article 16 : Durée et résiliation des Conditions Générales d’Utilisation

16-1. Durée

L’accès et l’utilisation des Services de la Plateforme Eqolux proposés par EOQLUX est valable pendant toute la durée de l’inscription de l’Acheteur dont les modalités sont décrites à l’article 6 des Conditions Générales d’Utilisation.

16-2. Résiliation 

16.1.1- Les Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme Eqolux sont valables et s’appliquent tant que les Acheteurs bénéficient de leur Compte et utilisent les Services de la Plateforme Eqolux.

 16.1.2- Les Acheteurs peuvent cesser d’utiliser les Services de la Plateforme Eqolux soit (i) en faisant part à EQOLUX à tout moment, par email adressé à l’adresse suivante : hello@eqolux.com, soit (ii) en désactivant leur Compte dans les conditions décrites à l’article 17 des Conditions Générales d’Utilisation.

Article 17 : désactivation du Compte

17.1- Le Compte des Acheteurs reste actif tant qu’ils sont inscrits sur la Plateforme Eqolux.

Par ailleurs, les Acheteurs conservent la possibilité d’interrompre, sans motif, à tout moment leur Compte sur la Plateforme Eqolux.

Pour cela, les Acheteurs doivent envoyer un message par email à l’adresse suivante : support@eqolux.com en demandant la désactivation de leur Compte ou en se rendant dans leur Espace Acheteur dans l’onglet « Mon compte », puis en cliquant successivement sur les onglets « Réglages » et « Demande de suppression de compte ».

17.2- La désinscription et/ou la suppression d’un Compte n’empêche pas les Acheteurs de se réinscrire et de créer à nouveau un Compte.

17.3- De son côté, EQOLUX se réserve le droit de suspendre ou de bloquer momentanément, sans préavis et sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés, tout accès à la Plateforme Eqolux et aux Services de la plateforme Eqolux aux Acheteurs ou de supprimer le Compte des Acheteurs sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés, dans les hypothèses suivantes : 

  • en cas de non-respect par les Acheteurs de l’un quelconques des termes des Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme Eqolux ; 

  • en cas de non-respect ou de manquement par les Acheteurs des obligations découlant de l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation ; 

  • en cas de non-respect des conditions administratives d’éligibilité définis à l’article 5 des Conditions Générales d’Utilisation ; 

  • en cas d’inactivité du Compte pendant une durée de [à compléter] jours ;

  • en cas de délivrance d’informations erronées, incomplètes, inexactes, mensongères ou trompeuses à la création du Compte de l’Acheteur ; 

  • en cas d'actes susceptibles de nuire aux intérêts d’Eqolux ;

  • si EQOLUX en est contrainte par la loi ou le règlement. 

  • en cas de procédure collective ouverte à l’encontre de l’Acheteur.

Article 18 : Responsabilités

18-1. Responsabilité
18.1.1- Le Vendeur est le seul responsable des Produits et/ou Services qu’il met en vente ou fournit par l’intermédiaire de la Plateforme Eqolux, y compris les informations relatives auxdits Produits et/ou Services ainsi que le traitement des commandes et des livraisons.

A ce titre, EQOLUX n’est tenue à aucune obligation générale de surveillance des Produits et/ou Services mis en ligne sur la Plateforme Eqolux.

Par ailleurs, il est expressément entendu qu’EQOLUX agit en tant que simple intermédiaire dans le seul cadre de la mise à disposition de la Plateforme Eqolux. En conséquence, EQOLUX n’est pas partie aux contrats de vente des Produits et/ou Services qui sont conclus uniquement entre l’Acheteur et le Vendeur, lequel est seul vendeur des Produits et/ou Services.  

18.1.2- L’utilisation de la Plateforme Eqolux se fait aux risques et périls des Acheteurs.

EQOLUX ne peut être tenue responsable d’aucun préjudice subi par les Acheteurs dans le cadre d’une utilisation anormale de la Plateforme Eqolux, et en particulier en cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation.

18.1.3- EQOLUX ne peut être tenue responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation de la Plateforme Eqolux, ou de l’impossibilité de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption pour cause de maintenance, de défaillance technique du serveur ou lié à une interruption de l’accès à internet ou pour toute autre cause, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système.

 EOQLUX ne peut être tenue responsable d’aucun dommage au système informatique des Acheteurs, des pertes de données, ou de tout autre dommage qui résulteraient de l’accès ou de l’utilisation de la Plateforme Eqolux par les Acheteurs.

Par ailleurs, EQOLUX ne peut être tenue responsable à l’égard des Acheteurs, dans la mesure maximale autorisée par les législations en vigueur applicables en France, de :

  • tout dommage indirect qui pourrait lui être causé, y compris toute perte de profit (qu’elle soit directe ou indirecte), toute perte de clientèle ou de notoriété commerciale ou de toute perte de données ;

  • toute perte ou tout dommage que les Acheteurs pourraient subir notamment du fait de :

  • la confiance accordée à l’exhaustivité, l’exactitude des informations fournies par l’intermédiaire de la Plateforme Eqolux ;

  • tout changement qu’EQOLUX pourrait apporter à la Plateforme Eqolux de manière générale, ou toute suppression temporaire ou définitive ;

  • leur relation avec les experts, contributeurs, professionnels ou autres tiers dont ils auraient obtenu les coordonnées grâce à la Plateforme Eqolux;

  • de l'inexactitude des données et/ou des statistiques publiées le cas échéant ;

  • de l’accès ou l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation ou d’accès à la Plateforme Eqolux de manière générale. 

18-2. Garanties

18.2.1- LES ACHETEURS COMPRENNENT ET ACCEPTENT QUE :

  • LA PLATEFORME EQOLUX EST MISE À SA DISPOSITION « EN L'ÉTAT ». 

  • EN PARTICULIER, EQOLUX NE GARANTIT PAS : 

    • QUE LA PLATEFORME EQOLUX CORRESPOND AUX ATTENTES DES ACHETEURS ;

    • QUE LA PLATEFORME EQOLUX FONCTIONNE SANS INTERRUPTION, DE MANIÈRE SÉCURISÉE OU SANS ERREUR.

18.2.2- Aucune information ou conseil fourni par EQOLUX aux Acheteurs dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme Eqolux ne devra être considérée comme l’octroi d’une garantie. 

Article 19 : Propriété intellectuelle

19.1.1- Certains éléments (notamment rédactionnels, articles, illustrations, études, et vidéos) figurant sur le Site Internet sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et en particulier le droit d’auteur et sont la propriété exclusive d’EQOLUX.

De même, les marques, logos, graphiques et animations, contenus sur la Plateforme EQOLUX sont la propriété intellectuelle exclusive d’EQOLUX.

En cas d’utilisation et/ou de reproduction de ces éléments par les Acheteurs, EQOLUX se réserve toute voie de droit pour faire cesser l’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

19.1.2- EQOLUX accorde, à titre personnel, aux Acheteurs, le droit non exclusif et non cessible, à titre gratuit, d’utiliser la Plateforme Eqolux, étant précisé qu’il leur est interdit – directement ou indirectement – de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter d’obtenir le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent à la Plateforme Eqolux et aux logiciels associés.

Les Acheteurs s’engagent à ne modifier en aucune manière la Plateforme Eqolux ou les logiciels y afférents et/ou à ne pas utiliser de versions modifiées de ceux-ci et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé à la Plateforme Eqolux. En particulier, les Acheteurs acceptent de ne pas accéder aux Services de la Plateforme Eqolux par un autre moyen que la Plateforme Eqolux.

Les Acheteurs sont informés et reconnaissent que la Plateforme Eqolux et les Services de la Plateforme Eqolux et tout logiciel utilisé en relation peuvent contenir des informations confidentielles ou protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Les Acheteurs s’engagent à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ce contenu ou créer des œuvres dérivées incorporant tout ou partie de ce contenu, à moins d’avoir au préalable reçu l’autorisation expresse d’EQOLUX.

La Plateforme Eqolux contient des textes, images, qui sont la propriété exclusive d’EQOLUX (ci-après « Eléments de Propriété Intellectuelle »). Les Eléments de Propriété Intellectuelle sont mis à disposition de l’Acheteur, à titre gracieux, pour la seule utilisation de la Plateforme Eqolux des Services de la Plateforme Eqolux et dans le cadre d’une utilisation normale de leurs fonctionnalités.

La présente autorisation d’utilisation des Eléments de Propriété Intellectuelle est faite à titre personnel, non-exclusif et non cessible. EQOLUX peut révoquer à tout moment la présente autorisation d’utilisation des Eléments de Propriété Intellectuelle.

Il est interdit aux Acheteurs – directement ou indirectement – de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments de Propriété Intellectuelle. Les Vendeurs s’engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments de Propriété Intellectuelle.

En cas d’utilisation non-conforme ou abusive des Eléments de Propriété Intellectuelle, EQOLUX se réserve toute voie de droit pour faire cesser l’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et de désinscrire et/ou désactiver les Comptes des Acheteurs dans les conditions de l’article 17 des Conditions Générales d’Utilisation.

19.1.3- Pendant la durée de l’abonnement et pendant une durée de deux (2) ans à compter de son terme, EQOLUX pourra utiliser les marques de l’Acheteur (ou les noms, logos etc. de l’Acheteur) à titre de référence commerciale sur la Plateforme Eqolux et/ou ses réseaux sociaux et/ou dans sa documentation commerciale.

Article 20 : Données à caractère personnel

20.1- Traitements réalisés par EQOLUX

20.1.1- Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « informatique et libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les Acheteurs sont informées qu’EQOLUX procède à un traitement automatisé de leurs données à caractère personnel aux fins d’utilisation de la Plateforme Eqolux, du traitement et de la gestion des relations commerciales. 

Ces données peuvent être transmises aux filiales et/ou aux sociétés contrôlées par EQOLUX ainsi qu’à ses sous-traitants qui contribuent à ces relations pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 

Chaque Acheteur dispose des droits d’accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données la concernant, ainsi qu’un droit d’opposition. A cet effet, il convient de s’adresser au service support par email à l’adresse suivante : support@eqolux.com. Il est rappelé que s’agissant des rectifications et mises à jour des données relatives à leur Compte, les Acheteurs procèdent directement aux modifications et suppressions nécessaires sur leur propre Compte.

20.1.2- Pour plus de précisions, les Acheteurs sont invités à consulter la rubrique « Politique de confidentialité » disponible sur le la Plateforme Eqolux.

20.2- Traitements réalisés par le Vendeur
20.2.1- Le Vendeur peut être amené à collecter et traiter les données à caractère personnel des Acheteurs ayant passé une commande de Produits et/ou Services à partir de la Plateforme Eqolux pour les besoins de l’exécution de la commande, dans le cadre des réclamations des Acheteurs ou pour répondre à ses obligations légales. Le cas échéant, il sera qualifié de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

20.2.2- Les conditions de traitement de ces données et informations par le Vendeur sont accessibles dans les Conditions Générales de Vente du Vendeur. 

Article 21 : Divers

21.1- Les Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre les Acheteurs et EQOLUX quant à l’utilisation de la Plateforme Eqolux.

Les Conditions Générales d’Utilisation régissent l’ensemble des usages que les Acheteurs peuvent faire de la Plateforme Eqolux, sous réserve de l’application de conditions particulières d’utilisation complémentaires ou spécifiques pour lesquelles les Acheteurs devront donner leur accord exprès.

21.2- De manière générale, si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront valables et applicables. Les mêmes principes s’appliqueront en cas de dispositions incomplètes.

21.3- Le fait qu’EQOLUX ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une des présentes dispositions des Conditions Générales d’Utilisation, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des présentes conditions.

21.4- Aucune modification de la situation juridique d’EQOLUX (notamment transformation, fusion avec d’autres personnes morales, absorption, cession du fonds de commerce d’EQOLUX à un tiers etc.) ne pourra mettre un terme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, lesquelles se poursuivront entre l’Acheteur et la personne qui pourra se trouver aux droits d’EQOLUX, sous les mêmes conditions que celles définies aux termes des présentes et ce, sans qu’EQOLUX ne soit tenue à aucune indemnité à l’égard de l’Acheteur.

Article 22 : Droit applicable 

L’utilisation et l’exploitation de la Plateforme Eqolux sont soumises à la loi française. La validité, l’exécution, et l’interprétation des Conditions Générales d’Utilisation applicables à la Plateforme Eqolux sont également soumises à la loi française et à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris.

Pour toute difficulté et/ou question sur la Plateforme Eqolux, les Acheteurs sont invités à adresser un email à l’adresse suivante : hello@eqolux.com

Version du 01/05/2023

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